Syndicat des Cochers Professionnels

Nous recevons fréquemment des questions sur les problèmes juridiques concernant les transports de personnes et le métier de cochers.
Nous vous renvoyons donc à l'excellent travail de Luc Michelon sur le site du cheval Boulonnais (http://www.cheval-boulonnais.com) qui héberge les infos du Syndicat National des Cochers.

Nous vous fournissonsi un panel des réponses aux questions les plus fréquentes paru dans le bulletin de liaison N°2 du Syndicat des Cochers Professionnels (Siège social : Ferme des Cochers - La Forêt -77940 VOULX   Fax : 01 64 31 00 59).

* Existe-t-il aujourd'hui un diplôme de cocher reconnu ?
Le cocher est un conducteur de voiture à cheval transportant des marchandises ou du public et qui est rétribué pour cela.
Aujourd'hui et à notre connaissance, aucun diplôme ou brevet professionnels n'est dûment reconnue pour cette action commerciale ; d'où la création de notre syndicat professionnel pour remédier à cela et pour défendre le renouveau de ce métier.
Il est vrai que retournant quelques années en arrière, certain établissements de formation hippique avaient revendiqué l'exclusivité de la commercialisation des promenades attelées ; ils ont été déboutés de leur initiative par leurs autorités fédérales, puisque leur but est l'éducation équestre, monté ou attelé, de loisir ou sportif.

* Existe-t-il une qualification obligatoire pour exercer le métier aujourd'hui ?
Aujourd'hui, aucun diplôme n'est obligatoire pour promener des personnes dans un attelage. La seule exigence : être assuré pour cette activité et, si elle est faite contre rémunération, être juridiquement déclaré et en règle avec les autorités fiscales. Toutefois, cette profession se développant sous diverses formes juridiques professionnelles (SARL, SA, artisan, associations), les administrations nous imposeront un jour une quelconque qualification.
Exerçant ce métier, nous sommes les mieux à même d'élaborer et de leur préparer cette reconnaissance aussi bien pour la gestion du renouveau de cette activité professionnelle à part entière que pour l'évaluation et la gestion d'un certificat d'aptitudes professionnel (aujourd'hui en cours d'homologation).

* Quelle formation doit-on suivre pour se présenter à l'examen ?
Nous avons publié dans notre premier bulletin de liaison le profil du certificat d'aptitudes au métier de cocher.
Nous pensons que toutes les formations proposées peuvent être valable dès l'instant où elles enseignent la discipline en préparant les candidats à ce qui les attend sur le terrain et en suivant les règles de sécurité que nous avons récapitulées. Il existe de nombreuses écoles d'attelage capable d'enseigner les bases de notre métier, plusieurs CFPPA proposent aujourd'hui cette discipline, l'apprentissage est possible dans une entreprise pratiquant l'attelage et étant habilitée à former des apprentis.
Nous pensons d'ailleurs qu'un complément de formation en entreprise est nécessaire pour se préparer à ce métier.
Quoi qu'il en soit, notre objectif n'est pas d'imposer une formation quelle qu'elle soit mais d'avoir la possibilité de contrôler un savoir et d'attribuer une qualification professionnelle à tout candidat se présentant à cet examen (même s'il s'est formé lui-même).
Afin d'aider les centres de formations et les futurs candidats, un fascicule détaillant les règles et les gestes du cocher est à l'étude et sera distribué par notre syndicat.

*Y a-t-il des équivalences possible avec les diplômes existants ?
Un cocher est une personne rémunérée pour conduire un attelage en étant civilement responsable de celui ci. C'est pourquoi notre volonté est de créer une qualification professionnelle adaptée. Les diplômes sportifs sont d'excellentes bases, mais nous pensons que le métier de cocher demande une expérience plus approfondie c'est pourquoi nous tenons à ce que les futurs professionnels soient jugés par leurs pairs, la sécurité du public, transporté ou spectateur, est primordiale et le cocher en est responsable ; une voiture de plus d'une tonne ne se manie pas de la même manière qu'un attelage de 350 k g !

*Quel statut juridique adopter en vue d'une installation ?
Plusieurs solutions sont envisageables dès l'instant où vous êtes en règle avec les lois.
Si la location d'attelage est votre principale activité professionnelle, être installé à son compte ou créer une société de type SARL ou EURL reste la meilleure solution.
Si vous êtes agriculteur ou gérant d'une entreprise et que l'attelage peut devenir une activité complémentaire il vous suffira de modifier vos statuts et de faire votre comptabilité en conséquence. L'association 1901 peut être une solution dans le cas où le chiffre d'affaires annuel est très limité, sachez tout de même qu'au-delà d'un certain chiffre vous serez assujetti à la TVA, à la taxe professionnelle et à l'impôt sur les sociétés au même titre qu'une SARL. Pour tout renseignement plus précis un conseiller juridique et fiscal sera plus habilité à vous répondre.